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Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les ventes de produits sur Skowzz Circus Conception.

Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par Skowzz Circus Conception au client, à partir du site internet skowzzcreation.fr.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont des mods (modifications) pour le jeu Farming Simulator 22. Chaque mod est décrit avec ses caractéristiques essentielles (titre, description, prix) sur la page du produit. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition, sauf indication contraire. Skowzz Circus Conception se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 4 - Commande

La commande s'effectue en ligne via le site internet. Le client doit suivre les étapes du processus de commande :

Toute commande validée implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 5 - Paiement

Le paiement des produits est dû en totalité au moment de la commande. Les paiements s'effectuent par les moyens sécurisés indiqués sur le site (par exemple : carte bancaire via Stripe, PayPal, etc.). Une fois le paiement confirmé, la commande est réputée valide.

Article 6 - Livraison

Étant des produits numériques, les mods sont livrés par voie électronique, généralement par un lien de téléchargement fourni après la confirmation du paiement. Ce lien est accessible depuis la page de confirmation de commande ou envoyé par email à l'adresse fournie par le client. Le client est responsable de s'assurer que son adresse email est correcte et que les messages de Skowzz Circus Conception ne sont pas bloqués par des filtres anti-spam.

Article 7 - Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En achetant un mod, le client reconnaît et accepte expressément ce renoncement dès le début du téléchargement ou de l'accès au contenu.

Article 8 - Garanties

Skowzz Circus Conception s'engage à fournir des mods fonctionnels et compatibles avec Farming Simulator 22, tels que décrits sur le site. En cas de problème technique avéré avec un mod, le client est invité à contacter le support technique via l'adresse email fournie sur le site. Nous ferons nos meilleurs efforts pour résoudre le problème, fournir une mise à jour ou un remplacement si nécessaire.

Article 9 - Responsabilité

Skowzz Circus Conception ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des mods par le client ou d'incompatibilité avec d'autres mods ou configurations matérielles/logicielles non standard.

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site skowzzcreation.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Skowzz Circus Conception. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. L'achat d'un mod confère une licence d'utilisation personnelle et non-transférable. Toute revente ou distribution non autorisée des mods est strictement interdite.

Article 11 - Données Personnelles

Skowzz Circus Conception s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Toutes les informations collectées sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en contactant itskowz.off@gmail.com.

Article 12 - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 14 juin 2025